l'essentiel
Peut-on être considéré comme au travail avant même d’avoir pointé ? En janvier dernier, la Cour de cassation a révélé l'importance d'un litige porté par un salarié de Carrefour, qui revendiquait le paiement des minutes passées entre les vestiaires et sa pointeuse. Équipé de badges affichant "Puis-je vous aider ?", il était déjà en contact avec la clientèle dès son arrivée.
La problématique de cette affaire réside dans la notion de temps de travail. Un employé de libre-service s'oppose à l'idée que ces courtes minutes, passées en tenue professionnelle et en direction de son poste, soient laissées sans compensation.
Comme le souligne Le Journal du Net, le différend a pour origine une simple distance à parcourir au sein de l’hypermarché. L'employé avance qu'une fois vêtu de son uniforme, il ne peut plus "vaquer librement à ses occupations", provoquant ainsi sa saisine de la justice le 23 septembre 2019. Il demandait que ce trajet soit requalifié comme du temps de travail effectif, conformément à l'article L.3121-1 du Code du travail.
L’uniforme, une contrainte invisible ?
Le cœur du sujet réside dans l'identification que les clients peuvent faire du salarié. Attiré par des badges tels que "100 % à votre service" ou "Puis-je vous aider ?", cet employé est souvent sollicité par la clientèle alors même qu'il n'a pas encore badgé.
Selon Le Journal de l’économie, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait initialement refusé l’appel du salarié en juin 2024, estimant qu'aucune directive explicite ne l'obligeait à répondre aux clients durant ce temps de trajet. Toutefois, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les juges n'avaient pas vérifié sérieusement si le fait d’être en uniforme devant la clientèle représentait une contrainte tangible. L’avocat Kenny Lassus a fait remarquer que "simplement permettre au salarié de porter un gilet civil au-dessus de sa tenue professionnelle ne suffit pas à exclure ce temps de travail effectif".
Un enjeu financier de taille
Si la nouvelle Cour d’appel confirme la décision en faveur du salarié, les retombées financières pourraient être importantes pour Carrefour. En plus des 3 000 euros déjà versés à titre de frais de justice, l’entreprise pourrait faire face à des rappels de salaire considérables.
« Même quelques minutes par jour peuvent se traduire par un montant significatif sur plusieurs années», précise Kenny Lassus. Étant donné que l’action se prescrit sur trois ans, les arriérés de salaire pourraient atteindre une "somme conséquente". Cette décision pourrait également ouvrir la voie à d'autres recours pour les milliers de travailleurs de la grande distribution qui se sentent lésés par ce qu’on appelle le "temps invisible".
