Livrets d'épargne, assurances-vie et épargne retraite : plus de 10 millions de comptes inactifs attendent d’être réclamés. Suivez notre guide pour retrouver les vôtres.
Le montant total des fonds issus de comptes dits "oubliés" atteint un impressionnant 6,3 milliards d'euros, actuellement mis en attente par la Caisse des dépôts jusqu'à ce que les propriétaires se manifestent. Heureusement, divers outils sont à votre disposition pour retrouver ces comptes dont vous ignorez souvent l’existence.
Inactivité et ses conséquences
Un compte bancaire est considéré comme inactif après une absence totale d'opérations, de correspondance, ou d'accès en ligne pendant cinq ans (cela est réduit à un an pour les comptes courants). En cas de décès du titulaire, la période d'inactivité s'étend à 12 mois sans aucune revendication d’un ayant droit.
- Pour l’assurance-vie, les délais débutent à la fin du contrat, c'est-à-dire lorsque celui-ci ne génère plus d'intérêts.
- Les établissements financiers doivent également être proactifs en contactant les titulaires des comptes constatés comme inactifs.
Réclamations et délais
Les établissements peuvent conserver les fonds pendant 10 ans si le titulaire est toujours vivant, tandis que la période est réduite à 3 ans en cas de décès. Pendant ces délais, la demande de récupération des fonds peut être effectuée sans opposition de leur part.
- Après ces périodes, les comptes sont clôturés et les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts pour une durée de 30 ans.
- Passé ce délai, les sommes sont définitivement abandonnées au profit de l'État, devenant irrécupérables.
Retrouver un compte grâce à Ciclade
Pour faciliter vos recherches, la Caisse des dépôts a mis en place le service en ligne Ciclade, accessible via ciclade.caissedesdepots.fr. En fournissant des informations personnelles et, idéalement, un numéro de contrat, vous pouvez localiser les comptes oubliés. Ce système permet aussi aux bénéficiaires ou héritiers de retrouver des assurances-vie.
A noter : toute demande doit inclure des justificatifs, tels qu'un RIB, une pièce d’identité, ou un certificat de décès si besoin.
Une fois le compte identifié, il vous faudra créer un espace personnel sur le site pour finaliser votre demande, permettant ainsi le suivi en temps réel de son statut. Les fonds retrouvés vous seront intégralement restitués, sans frais.
Une attention particulière pour l’épargne retraite
- La Caisse des dépôts, en partenariat avec Agirc-Arrco, a également lancé un service dédié aux comptes d’épargne retraite.
- Visitez Info-retraite.fr ou téléchargez l'application Mon compte retraite pour vérifier vos éventuels produits d’épargne.
- seules les offres non soldées seront affichées, et des informations supplémentaires seront fournies concernant l’établissement gestionnaire.
