Ce jeudi, les députés se sont unanimement accordés en première lecture sur une proposition de loi du groupe Horizons visant à encadrer juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Le gouvernement, représenté par le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a exprimé son soutien à ce texte considéré comme essentiel.
La loi vise à structurer les conditions de dissolution des RPI ainsi que les modalités de partage des coûts entre les différentes communes. Selon Pierre Henriet, rapporteur du texte, cette initiative « répond à un enjeu très concret, l’avenir de l’école en milieu rural » et a pour but de renforcer la coopération face à une démographie en déclin.
Le gouvernement en faveur du texte
Édouard Geffray a précisé que cette loi pourrait contribuer à « réduire les inégalités financières » en tenant compte des capacités d'accueil des communes concernées. Il a exprimé son inquiétude sur la situation actuelle où certaines communes doivent financer des frais de scolarité pour les élèves de manière redondante.
Historiquement, des regroupements d'écoles ont été formés pour mutualiser les ressources éducatives. Le texte proposé met en place un cadre clairement défini pour la création et la dissolution des RPI, qui englobent environ 4 750 structures touchant plus de 45 % des communes françaises. Une étude gouvernementale prévoit une perte inquiétante d'environ 933 000 élèves dans les écoles primaires d'ici 2035.
Les députés ont également voté un amendement de Rodrigo Arenas (LFI) qui demande la remise d'un rapport six mois après la promulgation de la loi. Ce rapport analysera la possibilité de redensifier le maillage scolaire rural pour réduire le temps de transport à 15 minutes. De même, un amendement de Jean-Claude Raux (écologiste) stipule qu'un rapport doit également être fourni sur les effets de la carte scolaire actuelle sur la création et la fermeture d'écoles.
