Âge, revenu, invalidité… Quels sont les critères d’exonération de la taxe foncière pour 2024 ? Serez-vous concerné cette année ? Cette année encore, il est crucial de se pencher sur les conditions d'abattement ou de dégrèvement qui pourraient vous faire économiser sur cet impôt local.
Obligation de payer la taxe foncière
En 2024, tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier en France devra s'acquitter de la taxe foncière au 1er janvier. Cela comprend les maisons, appartements, terrains constructibles, et même parkings ou bâtiments commerciaux. Cependant, les baraquements mobiles et caravanes ne sont pas soumis à cet impôt.
Notez que la taxe est due pour toute résidence, qu'elle soit principale ou secondaire, même si celle-ci est mise en location. L'occupation ou l'inoccupation du bien ne joue pas de rôle dans cette obligation.
Conditions d'exonération de la taxe foncière
Allocations permettant une exonération
En 2024, vous n'aurez pas à payer de taxe foncière sur votre résidence principale si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Revenus à respecter pour l'exonération 2024
Si vous recevez l'Allocation adulte handicapé (AAH) au 1er janvier 2024, pour bénéficier de l'exonération, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser :
- 19 107€ pour deux parts (majoré de 3 326€ par demi-part).
- 15 781€ pour une part et demie.
- 12 455€ si vous vivez seul avec une seule part.
Les seuils varient pour les départements et régions d'outre-mer.
Exonération pour les plus de 75 ans
Pour ceux qui ont 75 ans ou plus au 1er janvier 2024, les mêmes plafonds de RFR s'appliquent que pour l'AAH. Cela signifie que vos revenus doivent également respecter les mêmes montants pour bénéficier d'une exonération.
Bénéficier des exonérations
Aucune démarche n'est nécessaire si vous remplissez les conditions. Les exonérations s'appliquent automatiquement.
Avantages prolongés pour certains bénéficiaires
Les titulaires de l'ASPA, de l'ASI, de l'AAH, et les seniors exonérés qui ne répondent plus aux conditions, conservent leur avantage pendant deux ans. Par la suite, une réduction de deux tiers de la valeur locative est appliquée la troisième année, et d'un tiers la quatrième.
Délai de paiement pour les logements neufs
Pour un logement construit ou acquis, vous êtes exempté de taxe foncière pour les deux premiers ans suivant l'achèvement. Pensez à faire votre demande dans les 90 jours suivant la construction.
Abattement de 100€ pour certains retraités
Les personnes entre 65 et 75 ans, avec un RFR sous les seuils applicables aux seniors, bénéficient d'un abattement automatique de 100€ sur leur taxe foncière de résidence principale.
Dégrèvements pour vacances locatives
Si votre bien est resté vacant pendant au moins trois mois, vous pouvez demander une réduction sur votre taxe foncière. Le dégrèvement correspond à un douzième de la taxe par mois d'inoccupation.
Réductions pour rénovations énergétiques
Si vous avez investi plus de 10 000€ dans des travaux d'énergie sur un logement antérieur à 1989, votre commune peut vous offrir une exonération de 50 à 100% de la taxe foncière pendant trois ans.
Performance énergétique des logements récents
Les logements réalisés après janvier 2009 et ayant un haut niveau de performance énergétique peuvent également bénéficier d'une exonération de 50 à 100%, selon les normes en vigueur.
Taxe foncière lors d'une vente
Si vous vendez un bien immobilier avant le mois d'octobre, le notaire répartira généralement la taxe foncière entre le vendeur et l'acheteur. Cependant, le vendeur reste responsable de son paiement si aucune mention n'est faite.
