Vous envisagez de transmettre votre patrimoine tout en optimisant la fiscalité de vos héritiers ? La donation de la nue-propriété d’un bien est une solution avantageuse, mais elle nécessite d’être consciente des conséquences.
1/ Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ?
Être propriétaire d’un bien implique d’en avoir la jouissance et d’en tirer des revenus. Pour un logement, cela inclut le droit d’y vivre, de le louer et d’en disposer à votre guise. En optant pour la donation de la nue-propriété, vous conservez l’usufruit, vous permettant d’occuper le bien ou d’en percevoir les loyers.
La donation de nue-propriété peut également s’appliquer à un portefeuille de titres. Dans ce cas, l’usufruitier peut gérer librement les actions et en bénéficier. À la suite du décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent un portefeuille d’actions équivalent ou leur valeur monétaire.
2/ Les avantages fiscaux de la donation en nue-propriété
Lors de la donation, les droits de donation sont calculés sur une fraction de la valeur du bien, dépendant de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, pour un usufruitier de 70 ans, les droits seront établis sur 60% de la valeur du bien.
Considérez cet exemple : vous avez 70 ans et vous souhaitez donner une maison de 300 000 € à votre enfant. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Voici les calculs pour deux scénarios :
- Donation en pleine propriété : 200 000 € sujets à taxation, soit des droits de 38 194 €.
- Donation en nue-propriété : seulement 80 000 € de droits à payer, soit 14 194 € après abattement.
Pour éviter toute taxation, envisagez de donner la nue-propriété d'une part de votre bien, comme 50 %.
3/ Qui est responsable des droits sur la donation ?
En général, c’est le bénéficiaire qui doit s’acquitter des droits de donation. Cependant, dans la pratique, ce sont souvent les parents donateurs qui prennent en charge cette somme. Ainsi, dans l'exemple précédent de 14 194 €, si le parent paie, cette somme n'est pas considérée comme une donation imposable.
4/ Quels impacts civils entraînent cette donation ?
L’usufruitier garde le droit d’utiliser le bien donné sans consulter les nus-propriétaires, sauf en cas de vente où l'accord des deux parties est requis. Il peut louer le bien et générer des revenus, tandis que la vente nécessite un consensus mutuel.
5/ Qui prend en charge les charges et impôts ?
Selon les articles 605 et 606 du code civil, l’usufruitier couvre les charges courantes comme l'entretien, alors que les nus-propriétaires sont responsables des travaux majeurs. Les impôts liés au bien, comme la taxe foncière, sont à la charge de l’usufruitier.
6/ La donation en nue-propriété est-elle conseillée pour votre résidence principale ?
La pertinence de cette solution dépend de la composition de votre patrimoine. Si votre seul bien est votre résidence principale, cette donation pourrait vous priver de liquidités nécessaires pour des circonstances imprévues, comme un coût de maison de retraite. En revanche, si vous disposez d’un patrimoine diversifié, cette option peut être avantageuse.
