Le divorce peut s'avérer être une épreuve complexe, tant émotionnellement que financièrement. Les honoraires d'avocat constituent une part importante des frais associés à cette procédure. Pour les couples parvenant à un accord concernant des enjeux tels que la garde des enfants, le partage des biens, ou les modalités financières, l'idée de se passer d'un avocat peut sembler séduisante, d'autant plus depuis la réforme de 2017 qui a simplifié le processus. Néanmoins, le rôle de l'avocat est crucial pour prévenir divers abus, parfois insoupçonnés lors de la signature de la convention de divorce. Ainsi, peut-on réellement se passer d'un avocat ou en partager un seul lorsque les deux parties sont en accord ?
Le divorce amiable et les avocats distincts
Avec la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel n'exige plus de comparution devant un juge, sauf cas exceptionnel. Ce processus, dit extrajudiciaire, est scellé par un acte sous signature privée validé par un notaire. Cependant, il doit être signé par deux avocats différents, chacun représentant un époux. Cette obligation légale vise à protéger les intérêts de chaque partie et à garantir l'indépendance des conseils juridiques. Même en cas d'accord entre époux, un avocat unique entraînerait un conflit d'intérêts, car il oeuvrerait à la fois pour deux parties.
Cette règle de protection vise à garantir que chaque époux puisse s'engager librement, sans pression ni influence extérieure. Les avocats ont une mission d'explication, de mise en garde et de vérification du consentement, assurant ainsi que les engagements pris soient pleinement compris, tant en matière de patrimoine que d'éventuels enfants. Si des couples peuvent estimer excessif ce double recours, des accords apparemment simples peuvent dissimuler des conséquences graves. Les subtilités fiscales, les clauses invalides ou la portée d'une renonciation à un droit sont des aspects que des non-juristes peuvent mal appréhender. Le législateur a donc préféré favoriser la prudence par rapport à des économies sur les frais.
Divorce judiciaire : une exception rare
Le divorce amiable judiciaire, qui exige toujours la présence d'un avocat pour chaque partie, facilite la procédure lorsque des enfants mineurs souhaitent être entendus par un juge. Dans cette configuration, les époux ont la possibilité de déposer une requête conjointe tout en étant assistés par un seul et même avocat. Ce cas reste exceptionnel et nécessite une parfaite entente entre les époux. Même autorisée, cette option est souvent fortement déconseillée, car elle augmente le risque de conflits d'intérêts et d'inégalités entre les parties. Un avocat aura du mal à défendre deux intérêts opposés sans prendre parti.
Cette procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales (JAF), allongeant ainsi les délais et alourdissant la charge procédurale comparée à un divorce sans juge. Ce type de divorce devrait donc devenir moins courant, notamment lorsque les deux parties sont bien informées.
Importance d'un avocat dans le processus de divorce
Le désir de réduire les coûts pousse de plus en plus d'époux à envisager de se passer d'avocat ou d'en choisir un seul. Cette démarche, à la fois illégale et risquée, peut avoir des conséquences graves. Une convention mal rédigée peut engendrer des effets juridiques indésirables. Des erreurs concernant des éléments comme la prestation compensatoire ou les droits de garde peuvent s'avérer lourdes de conséquences. Il est difficile d'anticiper les implications d'une séparation qui peut se révéler plus complexe que prévu. Même un accord bien conçu peut cacher des concessions ou des inégalités d'information. La hâte d'un époux souhaitant mettre fin au mariage peut entraîner l'acceptation de conditions préjudiciables. Disposer d'un avocat pour chaque partie garantit que chaque décision soit sereinement considérée et validée.
Enfin, dans le cas de litiges futurs, tels que des demandes de révision de pensions ou des conflits de garde, un accord mal établi complique la résolution des différends. En définitive, les frais d'honoraires de deux avocats doivent être mis en perspective avec les économies à long terme, tant en termes financiers que de stress et de temps, en cas de nouvelles procédures inévitables.
Divorcer en ligne : une fausse bonne idée ?
Une simple recherche sur Internet permet de tomber sur des sites promettant des divorces rapides ou sans avocat pour des tarifs alléchants. Cette offre peut sembler alléchante, laissant croire qu'il suffit de remplir un formulaire pour retrouver sa liberté.
Cependant, même si ces services peuvent simplifier certaines démarches, ils ne vous exemptent pas de l'obligation légale d'avoir deux avocats. La procédure en ligne ne fait que modifier la façon de traiter le dossier, sans changer les règles du droit français. Ces plateformes disposent bien de conseillers juridiques pour s'assurer de la conformité des accords. Chaque époux devra ainsi consulter un avocat et passer par un entretien préalable obligatoire avant que les conditions du divorce soient validées par un professionnel. La seule différence réside dans la digitalisation des démarches, permettant plus de fluidité tout en respectant l'obligation de conseil.
Il est donc erroné de croire qu'un divorce en ligne permet de contourner l'exigence de représentation par un avocat. Le numérique ne peut déroger aux règles légales définissant les procédures de séparation.
