Une assurance vie est un produit d'assurance qui permet à une personne de constituer un capital ou une rente, en contrepartie de primes versées régulièrement. Lors de la souscription, le preneur d'assurance peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, généralement des proches, qui recevront ce capital ou cette rente.
Cette situation se manifeste souvent au décès du souscripteur. Il est important de noter que la loi n’oblige pas le souscripteur à informer ses bénéficiaires de leur désignation, rendant parfois difficile la prise de connaissance de ce statut. Pourtant, plusieurs dispositifs existent pour permettre aux éventuels bénéficiaires de s'en informer.
Qui peut être bénéficiaire d'une assurance vie ?
Une assurance vie peut prendre différentes formes. On y retrouve notamment le contrat de capitalisation, destiné à constituer une épargne à long terme pour soi ou pour ses proches, ainsi que le contrat décès, qui vise à protéger financièrement les proches immédiats en cas de décès de l'assuré. Un contrat peut également combiner ces deux aspects.
À la souscription, le souscripteur désigne les bénéficiaires, c'est-à-dire ceux qui recevront les prestations à son décès. Sachez que ces bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment durant la vie du contrat, sous certaines conditions.
Lorsque le bénéficiaire est désigné, celui-ci doit donner son accord, une formalité qui peut se faire par un avenant au contrat ou par une simple notification à l'assureur. Toutefois, rien n'empêche un souscripteur de laisser des informations non communiquées aux bénéficiaires.
Se rapprocher de l'Agira
En cas de doute sur le statut de bénéficiaire, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est un recours accessible. Cet organisme, mandaté par les professionnels de l'assurance, permet de rechercher des contrats d'assurance vie en cas de décès du souscripteur.
Cette recherche est gratuite et doit être initiée dans un délai de 10 ans après le décès. Pour ce faire, un courrier ou une demande via le site de l'Agira est nécessaire, accompagné des justificatifs requis :
- L'acte de décès du souscripteur.
- Les coordonnées du potentiel bénéficiaire.
Une fois la demande déposée, l'Agira dispose de 15 jours pour la traiter et la transmettre aux organismes concernés.
Ciclade, un service de recherche de fonds non réclamés
Si le délai de 10 ans est dépassé, il faudra explorer les options offertes par Ciclade, un service de la Caisse des dépôts. Ce dispositif aide à retrouver des fonds laissés inactifs et peut inclure des contrats d'assurance vie non réclamés depuis plus de 10 ans.
Pour utiliser le service Ciclade, il est impératif de fournir des informations précises sur le souscripteur, comme son nom, prénom, date de naissance, et son dernier domicile. Le résultat de la recherche peut indiquer soit l'absence de fonds, soit l'existence d'un contrat correspondant aux informations fournies.
Dans le cas où un contrat est trouvé, il sera nécessaire de créer un espace personnel sur la plateforme pour poursuivre les démarches de récupération des fonds.
Mandater un notaire pour des recherches
Une autre option pour les bénéficiaires potentiels est de mandater un notaire. Dans le cadre des successions, les notaires consultent le fichier des contrats d'assurance vie (Ficovie), qui recense tous les contrats actifs en France et les informations associées.
Seuls les notaires peuvent accéder à ce fichier et peuvent le faire pour aider à localiser des contrats en cours lors d'une succession ou à la demande de bénéficiaires potentiels.
