Vous envisagez de vendre votre véhicule ? Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour une transaction en toute tranquillité. Voici les éléments à préparer avant la vente de votre voiture.
Vendre une voiture peut sembler complexe. Cela nécessite un certain nombre de documents. Voici un guide qui vous aidera à rassembler tous les papiers requis pour effectuer la vente sans tracas.
Documents à fournir lors de la vente d'un véhicule
Lorsque vous décidez de céder votre voiture, plusieurs documents doivent être remis au nouvel acquéreur. Pour vous assurer de ne rien omettre lors de la transaction, voici une liste des documents nécessaires :
- La carte grise complète
- Le procès-verbal du contrôle technique (de moins de 6 mois)
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
- Le formulaire Cerfa n°15776 (certificat de cession) rempli et signé
- Le code de cession
Certificat de cession : un document essentiel à conserver
Malgré les nombreux documents à fournir, le certificat de cession est celui que le vendeur doit impérativement conserver.
Ce document doit être imprimé en double exemplaire, chacun des deux signés par les parties impliquées dans la vente.
Obtenir un code de cession : étapes à suivre
Le code de cession est un identifiant reçu lors de la demande de cession auprès de l'ANTS. Cette étape est nécessaire pour formaliser la vente. Voici comment procéder :
- Accédez à votre compte ANTS ou FranceConnect.
- Sélectionnez "Nouvelle demande".
- Choisissez "L'immatriculation" puis "Vendre ou donner votre véhicule".
- Une fois sur la page de cession, téléchargez les formulaires requis : Cerfa 15 776 et Certificat de situation administrative.
- Identifiez si la demande est pour vous-même ou pour une autre personne.
- Entrez la plaque d'immatriculation, le numéro de téléphone et éventuellement le code confidentiel de votre certificat d'immatriculation.
- Continuez en remplissant les informations concernant l'acheteur.
- Vérifiez l'exactitude des informations, validez les conditions légales et confirmez.
- Vous obtiendrez alors votre code de cession à transmettre à l'acheteur.
Gestion de la carte grise : conseils pratiques
La carte grise est un document fondamental à remettre lors de la vente. Elle doit être conforme et précise. Avant la transaction, vérifiez que les informations sont à jour. En particulier, le nom et l'adresse du propriétaire doivent être corrects. Lors de la vente, il est impératif de barrer la carte et d'y inscrire de façon lisible : "Vendu le [date] à [heure]", suivi de votre signature.
En ce qui concerne le coupon détachable, il doit être rempli sauf si la vente s'effectue vers un professionnel de l'automobile.
