Le 25 mai, le droit français a franchi le cap symbolique des 51 millions de mots. Malgré les appels à la réflexion, l'État persiste dans une législation abondante, souvent contradictoire. Une situation alarmante qui nécessite une action immédiate.
Comme l'indique le baromètre Vigienormes.fr, publié par Contribuables et Associés, le volume législatif français, comprenant 77 codes, a atteint 51 432 394 mots. Ce chiffre effarant s'ajoute aux données déjà inquiétantes révélées par le secrétariat général du gouvernement pour 2025 : 33 815 textes ont été publiés au Journal officiel l'année dernière, avec 62 lois adoptées, en hausse par rapport aux 39 de 2024. Cet excédent depuis 2010, excluant la législation liée à la pandémie de Covid, représente une augmentation de plus d'un million de mots, soit dix fois le contenu du Grand Robert.
Une législation incontrôlée
Malgré une fragmentation politique croissante à l'Assemblée nationale, la production législative n'a pas fléchi. En 2025, 80 % des lois adoptées étaient d'initiative parlementaire, exemptes d'études d'impact préalables, contrairement aux projets d'origine gouvernementale. La quantité de normes augmente tandis que le contrôle s'affaiblit.
Pourquoi une obsession pour la norme ?
Christophe Eoche-Duval, haut fonctionnaire et auteur du livre L'inflation normative, quand la France crève de trop de lois (Plon), dépeint une France « droguée à la norme ». Il évoque un clientélisme politique où, d'un côté, certains élus critiquent l'excès de normes pour séduire une partie de l'électorat, tout en protégeant le système en place. Selon Eoche-Duval, « cette dynamique conduit à une aggravation des charges administratives, impactant directement les entreprises et les coûts de production », engendrant une spirale de fiscalité et d'endettement.
Appel à une prise de conscience
L'expert exhorte la population à prendre conscience de cette situation, essentielle pour exercer une pression significative sur les élus. « Nous sommes en 2026, et même en réduisant de 25 % le volume des normes, nous retrouverions seulement le niveau de 2013. » Il privilégie une approche radicale, associant désinflation normative à une baisse de la fiscalité et de la dette.
Guillaume Kasbarian et David Lisnard se positionnent comme des acteurs d'un changement réel en suggérant qu'il est temps d'en finir avec la bureaucratie. Lisnard ajouté qu'« il faut clore l'ère de l'accumulation des normes », alors qu'il proposait lors d'une conférence un plan ambitieux pour réduire le nombre d'agences administratives.
Pour Eoche-Duval, un ministre de la Simplification au sein du prochain gouvernement est non seulement souhaitable mais indispensable. Il recommande aussi que, pour chaque nouvelle norme proposée, une évaluation systématique des coûts soit effectuée, à l'image des bonnes pratiques observées dans des pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas.
