Les géants de l'automobile BMW et Mercedes-Benz ont remporté une victoire juridique en Allemagne. La justice a récemment décidé de rejeter l'action de militants écologiques qui réclamaient l'arrêt de la vente de véhicules à moteur thermique d'ici novembre 2030.
La Cour fédérale de justice, la plus haute juridiction en matière civile en Allemagne, a déclaré dans un communiqué que « les citoyens ne peuvent pas contraindre les fabricants à cesser leur commercialisation » de telles voitures avant que les normes établies par l'Union européenne ne soient arrivées à échéance.
De plus, elle a référé la responsabilité d'établir un plafond d'émissions de CO2 pour ces entreprises au législateur, affirmant qu'il ne revenait pas aux juges de définir des objectifs spécifiques concernant la vente de véhicules polluants.
Cette action était portée par des membres de l'association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), dont Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz. Ils soutenaient que les géants automobiles enfreignaient la Constitution allemande en aggravant la crise climatique en continuant de commercialiser des voitures polluantes.
Leurs arguments s'appuyaient sur une décision de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, stipulant qu'inadéquatement protéger le climat relève d'une violation des droits fondamentaux.
Barbara Metz, directrice générale de la DUH, a confié à l'AFP que le rejet du tribunal représentait davantage un appel à la société politique qu'un acquittement pour BMW et Mercedes-Benz. « Les tribunaux doivent clarifier la responsabilité des entreprises, mais il incombe également au législateur d'agir pour éviter que des entreprises réalisent des bénéfices au détriment de la protection climatique », a-t-elle ajouté, envisageant un appel à la Cour constitutionnelle.
Dans une déclaration à l'AFP, BMW a salué la décision et a affirmé qu'il soutenait l'idée que « le débat sur les objectifs climatiques doit avoir lieu dans les instances parlementaires ». Mercedes a également indiqué que « la responsabilité de fixer ces objectifs incombe au législateur ».
Au sein de l'Union européenne, la réglementation impose d'importantes réductions des émissions de CO2 des flottes nouvelles d'ici 2035. Toutefois, suite à des pressions de l'Allemagne, l'UE a abandonné l'idée d'interdire la vente de voitures thermiques à cette date.
Les fabricants d'automobiles mettent souvent en avant leurs investissements conséquents dans les modèles électriques et hybrides, soutenant qu'ils ne peuvent être tenus responsables d'une demande insuffisante de la part des consommateurs. Cependant, Me Remo Klinger, avocat pour les plaignants, a rétorqué que « la loi doit primer sur les désirs des consommateurs ».
Il a comparé cette situation à la vente de drogues, affirmant : « Si je dis que le client en veut, cela ne me donne pas le droit de lui en vendre ».
Les actions en justice menées par les militants écologiques se multiplient ces dernières années dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. En mai 2025, un tribunal régional du nord de l'Allemagne a reconnu que les entreprises pouvaient être tenues responsables des conséquences de leurs émissions de gaz à effet de serre, même s'il n'a pas attribué de dommages et intérêts dans le cas d'un agriculteur péruvien contre l'entreprise énergétique RWE.
