Le tribunal administratif de Rouen a récemment examiné une affaire d'affichage électoral impliquant Samuel Brigantino, un candidat sans étiquette aux prochaines élections municipales d'Évreux. Ce dernier est accusé par la préfecture de l'Eure de ne pas respecter les normes du code électoral, accusation qu'il rejette avec force.
Le litige a été porté devant le tribunal administratif le 29 décembre 2025, où Brigantino a contesté un arrêté préfectoral qui lui enjoignait d'enlever des affichages apposés sur la vitrine de sa permanence. L'équipe de Brigantino a en effet collé des stickers à son image ainsi qu’un QR code, ce qui, selon la préfecture, contrevient à la réglementation qui réserve des emplacements spécifiques pour les affiches électorales, selon l'Article 19 de la loi du 19 janvier 1995.
"Avant 2019, l'affichage sauvage était courant et nuisible", a déclaré Me Jérôme Grand d'Esnon, l'avocat du candidat. "Cependant, ce que nous voyons ici n'est pas de l'affichage au sens traditionnel, mais une décoration visant à mettre en avant l'activité de la permanence." Il a en outre soutenu que ces éléments ne constituaient pas des affiches, mais plutôt des enseignes, exemptées de cette réglementation.
La préfecture, quant à elle, considère que ces éléments visuels sont des affichages à visée électorale, une interprétation qui pourrait mener à les classer comme des faits d'affichage sauvage, bien qu'il s'agisse de locaux privés appartenant au candidat lui-même. "C'est une situation délicate", a déclaré un représentant de la préfecture, en insistant sur le fait que cette vitrophanie n’avait pas pour but d’orner mais de promouvoir.
Le débat sur l'affichage électoral est loin d'être nouveau. Comme le soulignent plusieurs sources, il reflète un problème plus large de la réglementation en matière de communication politique en France. Plusieurs experts en droit public affirment que les lois sur l'affichage doivent évoluer pour mieux s'adapter aux nouvelles pratiques et aux technologies contemporaines.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré, et le verdict sera annoncé le 31 décembre 2025. Une attente qui pourrait, quelle que soit l’issue, influencer les pratiques d’affichage électoral à Évreux et au-delà.
