En France, le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi majeure visant à protéger les droits d'auteur des créateurs face à l'utilisation non autorisée de leurs œuvres culturelles par des intelligences artificielles (IA). Ce texte, qui doit encore passer devant l'Assemblée nationale, introduit une présomption de culpabilité pour les éditeurs de solutions IA, les incitant ainsi à rémunérer les ayants droit.
«Une avancée significative pour les artistes», a déclaré la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) suite à ce vote historique. Porté par la sénatrice Laure Darcos, le texte de loi instaure une «présomption d’utilisation des contenus culturels» par des géants tels qu’OpenAI, Google, et Meta, lors de l'entraînement de leurs modèles d’intelligence artificielle. «Sauf preuve du contraire, il est présumé qu'un contenu protégé par le droit d'auteur a été exploité par un système d’IA si des indices le suggèrent», stipule le texte.
Les créateurs, notamment dans les domaines du cinéma et de la musique, ont longtemps dénoncé un «pillage» de leur travail, leurs œuvres étant souvent utilisées sans compensation pour former des modèles de langage. Selon la Sacem, il existe une «asymétrie profonde entre les systèmes d’IA et les titulaires de droits», rendant difficile la défense des droits des créateurs.
Récemment, une vingtaine d'artistes vocalistes ont réussi à faire retirer des modèles d'IA qui utilisaient leurs voix sans consentement. Cependant, de tels succès judiciaires sont encore trop rares. La présomption votée au Sénat pourrait révolutionner le traitement de ces affaires en inversant la charge de la preuve. Lors d'éventuels litiges, il incombera aux plateformes d’IA de prouver qu’elles n’ont pas utilisé les œuvres de manière illicite.
«Nous incitons les acteurs de l’IA à abandonner leurs pratiques d’exploitation abusive», a souligné Agnès Evren (LR), coauteure du texte. La sénatrice Laure Darcos a réaffirmé qu'il était temps «de mettre fin à cette exploitation illégale» des contenus culturels, faisant appel à une collaboration plus solidaire entre le monde numérique et celui de la création.
Cependant, l’initiative pourrait rencontrer des obstacles au sein de l’exécutif. Le gouvernement a affiché une «position de sagesse» sans prendre de position claire, craignant que la loi ne mette en péril le développement de l’IA en France. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a fait part de ses inquiétudes face à un possible «risque juridique dévastateur», redoutant une avalanche de contentieux imprévus.
Les sociétés d’intelligence artificielle se montrent elles aussi réticentes. Mistral AI, par exemple, a exprimé des craintes quant à l'impact de cette loi sur la manière dont les modèles d’IA sont entraînés en Europe. Bien que des objections aient été soulevées sur la conformité du texte avec la Constitution française, un récent avis du Conseil d’État a validé la démarche, soutenant les propositions d’ajustements faites par les sénateurs.
Alors que le monde de la création culturelle salive à l'idée d'une meilleure protection, une attente se fait sentir pour l'approbation de cette loi par l'Assemblée nationale, tout en n’ignorant pas les défis qui demeurent.
