Comme lors de la première lecture, le Sénat peine à dépasser ses fractures internes concernant la réforme de la fin de vie. Lundi soir, il a rejeté un article central créant un droit à l'aide à mourir, suscitant des réactions variées parmi les politiques. Les députés pourraient éventuellement avoir un rôle prépondérant pour relancer le texte.
L'article 2 de la loi porté par Olivier Falorni, définissant les procédures de ce droit, a été écarté dès le premier jour de débat, ce qui laisse entrevoir un parcours législatif difficile.
Pour la suite, le Sénat doit examiner près de 600 amendements jusqu'à mercredi, mais le manque de consensus risque de rendre le texte difficile à approuver.
Face à cette impasse, le gouvernement espère une adoption définitive avant la pause estivale, même si le dernier mot pourrait revenir à l'Assemblée nationale, comme suggéré par le quotidien Le Monde.
L'article 2, clé de voûte de la réforme
La discussion autour de la fin de vie se poursuit, attisée par une convention citoyenne initiée par le président. Les députés, avec une majorité confortable, ont déjà voté en faveur d'un droit supervisé à l'aide à mourir, contrairement à la situation au Sénat, où les désaccords semblent irréconciliables.
Considéré par tous comme la "clé de voûte" de la réforme, l'article 2 a été rejeté avec 151 voix contre et 118 pour, combinant les votes des socialistes, qui critiquaient un durcissement par rapport à la version des députés, et une partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir.
Des élus communistes ont voté pour, tandis que les écologistes ont choisi de s'abstenir, espérant promouvoir le dialogue, sans succès.
Des désaccords persistants à droite
Une fois de plus, la position stricte du président des Républicains, Bruno Retailleau, a prévalu. Ce dernier a critiqué un texte qu'il juge "très permissif" lors de son intervention en séance.
"Si demain le texte était voté (...) au seuil de la mort, chacun devra se demander s'il n'est pas un poids mort pour la société ou ses proches", a-t-il averti, exprimant ses craintes sur les limites qui pourraient être franchies à l'avenir.
Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, a justifié le vote défavorable de ses membres en contestant la dilution progressive du texte par rapport à celui des députés.
Effectivement, la proposition n’avait plus grand-chose à voir avec le texte initial ; au lieu d’un "droit à l'aide à mourir", elle proposait une "assistance médicale à mourir" s'appliquant uniquement aux malades dont l’état de santé se dégradait au point de représenter une menace pour leur vie à court terme.
Proposée par les rapporteurs LR, cette nouvelle formulation visait à préserver une "alternative" face à la situation, en prévision d'une réunion de conciliation que le gouvernement pourrait convoquer prochainement.
Un texte alternatif sur les soins palliatifs adopté
Pour Alain Milon, cela constituait une "voie de sagesse" pour éviter de donner l’image d’une assemblée rétrograde.
Récemment, la possibilité d’un référendum a également été évoquée au Sénat. Le sénateur LR, Francis Szpiner, opposé à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires nécessaires pour initier un référendum d'initiative partagée, bien que ce processus soit complexe et généralement sans succès depuis sa création en 2008.
À l’inverse, un autre texte visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs a été approuvé sans modification, permettant ainsi une adoption définitive au Parlement.
La profondeur des divergences au sein du Sénat sur cette réforme de la fin de vie témoigne d’un débat sociétal complexe et nécessaire.
