Une loi pour protéger les artistes : l'Assemblée s'engage contre les violences dans la culture

Les députés veulent ancrer la lutte contre les violences dans la culture dans la législation.
Une loi pour protéger les artistes : l'Assemblée s'engage contre les violences dans la culture
Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant, à l'initiative de cette proposition de loi contre les violences dans le monde du cinéma et de la culture. © AFP - Stéphane DE SAKUTIN

Alors que le Festival de Cannes vient de s'ouvrir, une proposition de loi a été déposée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour intensifier la lutte contre les violences dans le secteur du cinéma et de la culture. Cette initiative émane des députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (écologiste), qui ont tenu à alerter : "Ne mettons pas les violences sous le tapis !"

Dans un communiqué, ils ont expliqué que, bien que des avancées, comme la signature de chartes et la création de cellules d'écoute, soient à noter depuis un rapport parlementaire de 2022, elles sont insuffisantes sans un cadre législatif solide. "Près de 10 ans après l’affaire Weinstein, les voix se sont élevées pour dénoncer le harcèlement et les violences dans notre secteur", ont affirmé les parlementaires.

Les risques demeurent

Ils se sont interrogés sur l’efficience des outils juridiques actuels pour prévenir ces violences. "Les carrières des agresseurs continuent, tandis que celles des victimes qui osent parler se brisent", constatent Rousseau et Balanant. Leur proposition vise à ancrer dans la loi ce que les bonnes intentions n'ont pas suffi à réaliser. Diverses mesures sont envisagées, telles que le renforcement des protections pour les mineurs et la sécurisation des droits des travailleurs, interdisant toute sanction contre ceux qui dénoncent des actes de violence.

Une approche novatrice

Cette proposition de loi, composée de 19 articles, prévoit aussi une nouvelle infraction contraignant les employeurs à signaler les cas de harcèlement. Parmi d'autres mesures, elle stipule des exigences de travail pour les enfants de moins de 7 ans, incluant des consultations psychologiques et un encadrement rigoureux des castings, qui doivent se tenir lors d'horaires appropriés.

Erwan Balanant a insisté sur la nécessité de cesser d'accepter "l'excuse du génie créateur", qui autoriserait des comportements inacceptables. Ce besoin de responsabilité collective a été souligné lors d'une conférence de presse, où Rousseau a rappelé que le secteur tout entier devait assumer ce défi.

Un rapport récent de la commission d’enquête parlementaire sur le #metoo dans la culture avait révélé des violences sexuels considérées comme "systémiques" dans l'industrie, ajoutant un poids supplémentaire à cette proposition législative.

Pour que ce texte soit examiné, il doit être inscrit à l'ordre du jour d'un calendrier législatif déjà très chargé.

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