Vous avez souscrit un contrat d'assurance ? Il est essentiel de comprendre que, dans certaines situations, votre assureur peut choisir de mettre fin à ce contrat sans pénalités.
Il est également possible pour vous de résilier votre assurance, sans encourir de frais. Toutefois, l’assureur a le droit de rompre le contrat sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Pourquoi souscrire une assurance ?
L'assurance est un outil crucial qui permet de se prémunir contre divers risques. En échange du paiement d'une cotisation, la compagnie d'assurance s'engage à fournir les prestations convenues dès que le risque se réalise.
Il existe plusieurs types d'assurances, dont certaines sont obligatoires :
Assurance automobile
En tant que conducteur, vous pouvez être à la fois victime et responsable d’un accident. Si vous êtes reconnu responsable, il est impératif d'être assuré pour couvrir les dommages causés. Sans assurance, vous devrez prendre en charge vous-même les frais pour indemniser les victimes.
La législation exige que vous ayez au minimum une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui. Toutefois, elle ne prend pas en charge les blessures ou les dégâts matériels vous concernant ou vos proches. Par conséquent, pour une protection accrue, il est recommandé de souscrire une assurance tous risques, qui couvre les dommages quel que soit l'accident.
Pour alléger le coût de votre assurance auto, envisagez de choisir une formule au tiers, à laquelle vous pouvez ajouter des garanties facultatives selon vos besoins.
Assurance habitation
Cette assurance protège votre domicile, en incluant généralement la couverture des biens matériels et des responsabilités associés à l'occupation du logement. Elle prend en charge divers sinistres, tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées, comme la protection contre le vol ou le bris de glace.
Assurance dommages ouvrage
Indispensable lors de travaux de construction ou de rénovation, l'assurance dommages ouvrage permet un remboursement rapide des réparations nécessaires en cas de sinistre.
Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance ?
Après votre souscription, plusieurs facteurs peuvent vous pousser à mettre fin à votre assurance :
- Vente ou vol de votre véhicule (pour l'assurance auto) ;
- Recherche de meilleures garanties ;
- Augmentation des tarifs ;
- Insatisfaction concernant les services de l’assureur.
Quel que soit le motif de la résiliation, il est essentiel de respecter certaines règles.
À quel moment peut intervenir la résiliation ?
Plusieurs lois facilitent la résiliation des contrats d'assurance :
Dans l'année suivant la souscription
Vous avez la possibilité de résilier votre assurance dans les douze mois après sa souscription. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas de vente de véhicule, décès du titulaire ou changements personnels significatifs.
Si vous résiliez avant la première année, l'assureur est tenu de vous rembourser les cotisations trop perçues.
Après l'échéance
La loi Hamon permet de résilier un contrat d'assurance sans justification après un an. En cas de changement d'assureur, l'ancienne compagnie doit effectuer les démarches nécessaires.
Pour résilier, il faut compter un délai de 30 jours pour la loi Hamon, ou même 10 jours en cas de vente ou perte du véhicule.
Résiliation par l'assureur : quelles conditions ?
Il peut arriver que vous receviez une notification de résiliation de votre contrat par votre assureur, même si vous n'avez commis aucune infraction. Voici les principales raisons :
Non-paiement des primes
Si vous ne payez pas vos cotisations dans les 10 jours suivant l'échéance, l'assureur vous met en demeure de payer. Si aucun règlement n’est effectué dans les 30 jours suivants, le contrat est suspendu et résilié après un nouveau délai de 10 jours.
Omission ou fausse déclaration
Une fausse information peut entraîner la résiliation du contrat dans les 10 jours suivant la notification. Si cette découverte se fait après un sinistre, les indemnités peuvent être réduites en fonction des primes dues.
Résiliation à l’échéance
À l’échéance du contrat, l’assureur peut également choisir de ne pas le renouveler, sous réserve d’informer l’assuré par écrit avec deux mois de préavis.
Résiliation après un sinistre
Un assureur peut résilier le contrat après un sinistre, que vous soyez responsable ou non. Cette résiliation est effective un mois après que vous ayez été notifié.
Aggravation du risque
Enfin, une aggravation du risque mentionnée auprès de l'assureur peut également conduire à la résiliation du contrat ou à une hausse des cotisations.
Quel que soit le motif invoqué par l’assureur, il vous incombe de l’informer lors de votre nouvelle souscription.
Retrouver une assurance après une résiliation
Si votre contrat d'assurance a été résilié, que vous en soyez à l'initiative ou non, il reste impératif de souscrire une nouvelle assurance. Les assureurs peuvent hésiter à couvrir des profils à risque. Voici quelques conseils pour faciliter votre recherche :
Contactez des assureurs spécialisés
Certaines compagnies sont spécialisées dans l'assurance de profils à risque. Elles examineront votre malus, votre ancienneté, et le nombre de sinistres pour vous proposer une tarification adéquate.
Comparez les offres
Avant d'opter pour un nouvel assureur, n'hésitez pas à comparer les différentes offres. Des comparateurs en ligne peuvent vous aider à évaluer les garanties et les tarifs.
Adressez une demande au Bureau central de tarification
Si vous avez des difficultés à trouver un nouvel assureur, le Bureau central de tarification peut intervenir pour vous assurer, en respectant un processus spécifique.
