Depuis quelques mois, l'association Lien des cœurs, installée à Pierrelatte, était sous surveillance par les autorités. Le 19 décembre dernier, la préfecture de la Drôme a émis un arrêté interdisant l'ouverture de l'association et la tenue de ses activités périscolaires, dont des cours d'enseignement coranique pour les parents intéressés.
Cette décision a été prise après une visite en novembre, lors de laquelle des représentants de la sous-préfecture et de la gendarmerie ont inspecté les lieux. Selon la préfecture, la situation a nécessité une interruption des activités « jusqu'à sa mise en conformité par la réalisation de mesures correctives ».
Mesures correctives irréprochables
Les autorités ont souligné que l'association devait, entre autres, déclarer l'accueil collectif de mineurs auprès de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme (DSDEN). Elle est également tenue de fournir un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et d'obtenir un avis favorable de la commission de sécurité après avoir obtenu l'autorisation d'urbanisme.
Pour ouvrir à nouveau, l'association devra subir une vérification par un agent habilité du SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et présenter un programme d'activités détaillé requis par l'administration préfectorale. Cette dernière a exprimé que « l'organisation et le fonctionnement des activités proposées restent flous » tant que ces documents ne sont pas transmis.
En cas de besoin, l'association pourra faire appel à un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ou à une action contentieuse devant le tribunal administratif de Grenoble. L'association compte actuellement environ une centaine d'adhérents, et cette suspension revêt des implications non seulement pour ses activités, mais aussi pour la communauté locale qui y participe.
Les préoccupations des autorités ont été mises en avant dans le rapport émis par le service départemental à la jeunesse, qui a noté que l'association et son bâtiment n'avaient jamais été déclarés en tant qu'organisateurs d'accueil collectif de mineurs. Cette situation soulève des questions sur la régularité de nombreuses associations en France, alors que le pays renforce ses contrôles sur les structures accueillant des jeunes.
Pourtant, la situation a suscité des perspectives de dialogue. Comme l’a souligné un expert en droit des associations, « il est crucial pour les organismes de travailler avec les autorités pour assurer la conformité tout en servant la communauté ». La voix de l'association n'a pas été entendue dans la presse jusqu'à présent, car elle n'a pas répondu à nos sollicitations.
