Le mercredi 15 juillet, la procureure générale de la Cour d'appel de Paris a annoncé, après une analyse minutieuse de l'arrêt rendu le 7 juillet, qu'il n'y aurait pas de pourvoi en cassation dans l'affaire concernant les assistants d’eurodéputés du Rassemblement National (RN). Cette décision laisse Marine Le Pen, condamnée avec plusieurs membres de son parti, face à un dilemme stratégique pour la présidentielle de 2027.
Le parquet de la cour d’appel a noté que, bien que des peines aient été infligées pour détournement de fonds publics, celles-ci étaient moins sévères que ce que les procureurs avaient requis. En effet, la cour a estimé qu'appliquer une peine d'inéligibilité de cinq ans serait disproportionné. Elle a ainsi limité cette peine à quinze mois, peine déjà purgée depuis le jugement de première instance en mars 2025.
Marine Le Pen rejette les accusations de détournement
Marine Le Pen, qui a rapidement indiqué son intention de saisir les plus hautes juridictions, continue de contester la qualification de « détournement de fonds publics ». Selon elle, cette accusation ne devrait pas s’appliquer aux élus européens, une interprétation rejetée par la justice à plusieurs reprises.
Avec cette décision de non-pourvoi, la possibilité d'un renversement de jugement par la Cour de cassation diminue. Comme l'a souligné l’ancien procureur général Robert Gelli à L’Humanité, l'argument concernant la « liberté de candidature » pourrait avoir été un des derniers recours possibles pour contester la décision, cependant il est fort probable qu'il n'apaise pas la situation actuelle de Marine Le Pen.
Le dilemme du Rassemblement National
La décision de ne pas faire appel réduit les chances que la Cour de cassation prenne un autre chemin, ce qui pourrait être perçu comme une manœuvre efficiente de la justice. Pourtant, ces événements soulèvent un risque pour Marine Le Pen. Si son recours est rejeté, elle pourrait devoir porter un bracelet électronique juste avant le deuxième tour de la présidentielle, une perspective qui concernerait sérieusement ses ambitions politiques.
Ce tableau soulève diverses questions au sein du RN, car malgré les condamnations, la candidate parvient à maintenir une dynamique de campagne. Mais, comme le note Gelli, il serait contradictoire que ses avocats invoquent des principes susceptibles de lui permettre d'échapper à toute sanction alors même que cela pourrait affaiblir la légitimité des instances judiciaires. Ainsi, l'avenir politique de Marine Le Pen reste incertain, et les prochaines étapes seront décisives pour sa carrière.
